La fin annoncée de la taxe d’habitation va entraîner une refonte de la fiscalité locale à l’horizon 2020, a déclaré le Président de la République devant le Congrès des maires. Le chef de l’Etat a également confirmé, ce 23 novembre 2017, l’introduction dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale.

 

« J’ai besoin de vous. Nous avons la République en partage » : telle a été l’adresse d’Emmanuel Macron aux maires de France, ce 23 novembre 2017. Dans un discours-fleuve, sans rien céder sur ses fondamentaux, il a fait assaut de pédagogie, désarmant la fronde des maires.
Son propos, sans être chaleureusement applaudi, a été émaillé de seulement quelques maigres sifflets. Auxquels le Président a coupé court en usant du respect dû à sa fonction.

D’entrée, il faut dire, Emmanuel Macron a fait profil bas. Les promesses de concertation, qu’il avait avancées lors de la Conférence nationale des territoires, le 17 juillet 2017, n’ont pas été tenues, a-t-il reconnu. « L’été n’a pas été à la hauteur de ces engagements », a-t-il très précisément déclaré au début de son allocution, concluant son discours par un vibrant « Merci pour vos colères, merci pour vos indignations ».
Signe de cette nouvelle empathie, Emmanuel Macron s’est engagé à revenir tous les ans devant le Congrès des maires, ce que n’ont pas fait ses prédécesseurs.

Tout au long de son discours, le Président de la République s’est livré à un grand exercice de pédagogie, assumant ses choix. Revue de détails.

Une réforme de la fiscalité locale confirmée

Toujours un temps d’avance. Alors que la mission Richard-Bur a débuté mercredi 22 novembre le cycle de réunions techniques pour « envisager une révision d’ensemble de la fiscalité locale » et remettre ses conclusions d’ici avril 2018, le Président a déjà esquissé ses préférences lors de son discours.

« Je souhaite une refonte profonde de la fiscalité locale, notamment communale, dont la suppression de la taxe d’habitation n’est que le premier acte ». Dans son esprit, le dégrèvement de la TH tel qu’il est défini dans le PLF 2018 n’est qu’un préalable à une suppression totale, ce qui n’a pas été sans provoquer l’un des brefs épisodes de sifflets dans la salle. « Mais cet impôt est profondément injuste territorialement et socialement, particulièrement pour les classes moyennes, alors pourquoi le défendre ? », s’est alors emporté le Président. « Si cet impôt est injuste pour 80 %, il y a peu de chance pour qu’il soit juste pour les 20 % restants », a-t-il poursuivi.

Le président de la République s’est donné un an pour aboutir à la refonte complète de la fiscalité locale afin d’aboutir à un texte budgétaire pour 2020 concernant « le bloc communal, les départements, les régions, la péréquation horizontale et verticale, ainsi que les différents fonds et concours de l’Etat » et jusqu’à la refonte de la DGF, qu’il souhaite faire aboutir.

L’autre crainte des élus locaux : la maîtrise des dépenses de fonctionnement telle qu’elle est prévue dans la loi de programmation 2018-2022 des finances locales. Le dispositif prévoit une contractualisation entre l’Etat et les collectivités concernées.

Mais, en soulignant que « plus de 99 % des communes ne sont pas visées par la contractualisation », Emmanuel Macron a su rassurer l’auditoire, composé en grande partie de maires de petites communes. « Leurs dotations seront préservées. Pour l’immense majorité, les concours financiers seront maintenus et l’Etat ne vous demandera aucune contrepartie. » Il a également insisté sur la possibilité donnée aux contractants d’adapter le taux de 1,2 % de hausse annuelle de dépenses de fonctionnement fixées par la loi « en fonction des réalités du terrain et des efforts déjà effectués ».

 

Pas de double « règle d’or »

Seule véritable nouveauté au chapitre des finances locales, le Président a annoncé que la trajectoire de désendettement définie en loi de programmation par une baisse globale du besoin de financement de 2,6 milliards d’euros par an jusqu’en 2022 sera « adaptée sans en venir à la double règle d’or ».

En d’autres termes, ce montant, qui ne tenait pas compte du niveau de désendettement déjà acquis d’une collectivité, ou d’un besoin exceptionnel de financement pour financer un projet structurant, pourra être négocié. Une vraie concession faite aux élus, peut-être la seule en matière de finances.

 

Le Grand Paris dans le viseur

Le Président de la République s’en est pris à l’architecture du Grand Paris : « Nous avons six niveaux d’une grande complexité. Nous devons arriver à un schéma plus simple. Il nous faudra peut-être l’accompagner d’une loi. » Une conférence territoriale particulière, propre à la région-capitale, devait se réunir en ce sens à l’automne. Mais selon une source proche du dossier, elle pourrait être repoussée au début de l’année 2018.

La limitation du cumul dans le temps effective en… 2038

Le Président de la République avait évoqué une diminution du nombre d’édiles, lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, provoquant une levée de boucliers des quelque 400 000 conseillers municipaux bénévoles. Le chef de l’Etat a tenu à rassurer ces élus. Les conseillers municipaux ne seront pas visés. Les seules diminutions seront, promet Emmanuel Macron, « la conséquence logique de réorganisations voulues ».

Il n’a pas mentionné, à cette occasion, le cas des régions fusionnées ou des grandes intercommunalités, qui semblaient jusque-là visées par le gouvernement.

Le Président a par ailleurs, confirmé la limitation à trois mandats consécutifs pour les maires de communes de plus de 3 500 habitants, les présidents d’intercommunalité, de régions et de départements.
Ce couperet s’appliquera à partir des renouvellements électoraux locaux. En clair, seul le prochain mandat, débutant au plus tôt en 2020, sera intégré dans le calcul afin de respecter le principe constitutionnel de non-rétroactivité de la loi. Conséquence logique : la limitation à trois mandats consécutifs d’une durée, chacun, de six ans dans les collectivités sera effective en… 2038.

Mission facilitation pour l’Agence de cohésion des territoires

« L’Etat doit parler d’une voix cohérente dans le montage de  vos projets. Je veux un Etat facilitateur, c’est le rôle de l’Agence de cohésion des territoires », a lancé Emmanuel Macron aux élus. En juillet dernier il avait annoncé la création de cette agence, sortie de nulle part.

Depuis, les réflexions sont en cours sur la forme et les services qu’elle proposerait. Le président a lancé quelques pistes, évoquant un « outil de mobilisation des ressources des services et agences de l’Etat, pour lutter contre la fracture numérique, les fractures territoriales, les déserts médicaux ».

L’agence aura donc pour mission une simplification des relations Etat-collectivités locales, et elle aura vocation à apporter des compétences en ingénierie, « envoyées sur le terrain là où c’est nécessaire ».

Le président a évoqué des suppressions d’agences, sans en citer aucune ; certains dans la salle auront pensé au Cerema, actuellement en proie à  des difficultés budgétaires. Le CGET, pourrait aussi faire partie du dispositif.

 

Une conférence de consensus pour le logement

Emmanuel Macron était attendu par les élus locaux, souvent administrateurs des offices publics de l’habitat, sur la baisse des APL. Le président maintient son discours rabâché depuis des semaines, mais « j’entends les contestations, des éléments devraient être modifiés. Je ne vais pas vous dire qu’on ne va rien faire, mais on peut rendre la réforme plus intelligente », a-t-il assuré, évoquant les discussions en cours au Sénat.

Il a par ailleurs annoncé une conférence de consensus sur le logement, proposée par le président du Sénat Gérard Larcher, qui associera les collectivités locales et les acteurs du logement, pour finaliser un projet de loi dès le début de l’année prochaine. La conférence nationale des territoires sera par ailleurs le lieu de discussion de simplifications attendues, notamment par le monde rural, par exemple sur la loi SRU.

Les normes, encore et toujours

Evoquez l’inflation des normes, et la promesse de la contraindre, et vous gagnerez le coeur des maires. Le Président de la République ne s’y est pas trompé, et a promis de renforcer les pouvoirs du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) et d’associer davantage les associations d’élus, en amont lors de la fabrication des textes, comme en aval, pour l’évaluation de l’efficacité des normes. Un sujet qui sera évoqué lors de la prochaine CNT.

Emmanuel Macron a également annoncé sa volonté d’enfin mettre en œuvre l’adaptabilité des normes au territoire. Pour cela, Il compte profiter de la révision constitutionnelle annoncée en 2018 pour modifier l’article 72 de la Constitution, et ainsi permettre aux collectivités de pérenniser une expérimentation réussie au niveau local, sans que celle-ci n’ait à être mise en œuvre sur l’ensemble du territoire.

« Je veux conférer aux collectivités une faculté d’adaptation des règles, avec une approche pragmatique et différenciée, pour permettre aux maires d’innover. »

Enfin, après avoir expliqué que « la vérité se trouve près du terrain, et non dans les rouages de l’administration centrale », Emmanuel Macron a signalé son intention de reconnaitre un pouvoir réglementaire aux collectivités. « Les collectivités doivent pouvoir appliquer et faire appliquer la loi selon les spécificités de leur territoire ».

La différenciation du point d’indice toujours à l’ordre du jour

Après avoir vanté le « mérite des fonctionnaires », Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’apporter aux collectivités davantage de souplesse dans la gestion des personnels pour « moderniser la fonction publique territoriale ».

Le débat aura lieu avec les organisations syndicales et les associations d’élus, a-t-il précisé, mentionnant trois questions à aborder. La première n’est pas des moins sensibles : le président de la République a relancé la différenciation du point d’indice entre les trois fonctions publiques qu’il avait déjà évoquée lors de la Conférence nationale des territoires de juillet dernier.

« Faut-il qu’une hausse pour l’Etat et dans l’hospitalière s’applique à la FPT pour laquelle le transfert s’élève à 1 milliard d’euros ? », a-t-il argumenté.

Les autres points de discussion pourraient concerner l’élargissement des possibilités de recrutements et la souplesse dans la gestion RH. « Je suis déterminé à mener cette réforme à son terme », a répété fermement le président de la République.

 

Bientôt des assises de l’eau

Emmanuel Macron a entendu « l’ode aux agences de l’eau » prononcée par de nombreux maires dont André Laignel, le numéro 2 de l’AMF, un peu plus tôt. Mais il a dénoncé ces « bas de laine qui dormaient (dans les agences de l’eau, ndlr) et qu’il était nécessaire de remettre au pot commun », reprenant ainsi l’argumentation de Bercy entendue durant les débats parlementaires autour du PLF 2018.

Il a également reconnu qu’il fallait « laisser la liberté » à certaines communes de garder la compétence eau ou assainissement au niveau communal, mais il s’est aussi fait l’écho de la demande de certaines communes qui auraient préféré que ces compétences soient transmises au niveau départemental.

Pointant enfin le sous-investissement dans les infrastructures d’eau et d’assainissement, qu’il estime être « le vrai problème », il a conclu en déclarant qu’il était temps de lancer des assises de l’eau, qui seront pilotées à un niveau interministériel par Nicolas Hulot.

 

Impressions de maires

Gonflés à bloc par les discours d’André Laignel, le numéro 2 de l’AMF et de François Baroin, tout juste réélu à la présidence de l’AMF, les maires sont finalement restés sur la réserve durant le discours d’Emmanuel Macron.

Si quelques sifflets ont bien été entendus quand le visage d’Emmanuel Macron est apparu à l’écran pendant qu’il arrivait dans l’auditorium du Congrès, le Président de la République a finalement reçu un accueil républicain.

Seule exception : en confirmant la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers, Emmanuel Macron a déclenché quelques sifflets. Le locataire de l’Elysée s’est interrompu pour y répondre. « J’ai fait campagne. Il y a beaucoup de candidats qui aimaient faire siffler les autres candidats. J’ai été un des candidats les plus sifflés. Les sifflets ne m’ont jamais beaucoup étourdi. Mais j’ai toujours demandé aux gens dans mes meetings de ne pas siffler. C’était des militants mais je peux demander la même chose aux maires. »

Une tactique qui a marché, la salle s’abstenant de huer le Président pendant les 45 minutes restantes de son discours. Il a même été chaleureusement applaudi quand il a abordé les réformes qui seront mises en place dans les prochains mois sur la simplification administrative.

Opération séduction réussie donc ? Plutôt, à en juger par les réactions des premiers magistrats à l’issue du discours présidentiel. « Emmanuel Macron a raison de tenir ses engagements. On peut penser ce qu’on veut de la suppression de la taxe d’habitation mais il a été élu très clairement sur cet engagement », explique ainsi Jean-Luc Aignon, maire d’Aubais dans le Gard.

« Je suis très content de ce qu’il a dit sur l’allégement des normes. Sur le reste, un peu moins… Mais s’il tient là-dessus, ce serait formidable », s’enthousiasme Gérard Pedro, le maire de Remoulins (Gard).

« Il nous a endormi », juge plutôt Michel Pronesti, maire d’Aramon. « Quand il a été assez ‘techno’, il a su endormir le feu qui couvait dans la salle », continue-t-il.

« Nous serons au rendez-vous l’an prochain pour lui demander des comptes sur la taxe d’habitation. Si on constate que la somme que nous toucherons à la fin est plus basse que celle que nous aurions reçu, ça chauffera vraiment pour lui », menace pour sa part, Michel Illac, le maire d’Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône).