Devant l’insistance des députés pour disposer d’informations chiffrées fiables sur l’ampleur du phénomène, Philippe Richert rappelle qu’il « a demandé aux préfets de recenser et de transmettre à la DGCL les produits des collectivités notés au-delà de 4 ou de D selon la classification Gissler », statistiques qui doivent être présentes dans les nouvelles annexes budgétaires demandées aux exécutifs locaux.
Des informations qui une fois agglomérées devraient être disponibles « fin novembre 2011 » selon le ministre et qui « permettront des interventions ciblées auprès des collectivités les plus touchées », même s’il déplore que « ces annexes ne [soient] pas toujours renseignées ».
A cela s’ajoute le « concours » de Bercy pour recenser « les produits indexés sur le franc suisse », jugés parmi les plus dangereux étant données les parités monétaires actuelles entre la devise helvète et l’euro.

Quant aux modalités de l’assistance que le Gouvernement souhaite apporter aux collectivités touchées, Philippe Richert avoue la « difficulté de donner une position générale », évoquant « la diversité des situations » et « la nécessité d’examiner les « dossiers au cas par cas ».
Priorité serait ainsi garantie « aux collectivités de petite taille avec une part importante de produits structurés ou aux plus grandes qui ont restructuré à un moment donné l’ensemble de leur dette avec des produits structurés ».

Reste que le ministre s’est à nouveau prononcé contre une structure de défaisance, idée émise depuis plusieurs mois déjà par le maire de Saint-Etienne. A la place, il avance une position de principe qui n’engage à rien le Gouvernement (« nous ne pouvons pas ne pas attacher d’attention particulière à ces collectivités ») et un conseil appuyé à ces dernières : « A toutes celles qui le peuvent, elles doivent sortir de ces emprunts et ne pas attendre que les bonifications qui sont encore en cours n’aient plus lieu. »