Le Premier ministre a annoncé l’ouverture d’une enveloppe exceptionnelle de trois milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne à destination des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

François BAROIN, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Philippe RICHERT, ministre chargé des Collectivités territoriales, précisent que cette enveloppe de prêts a été mise à disposition des bénéficiaires ce jour, selon les modalités suivantes.

La moitié de cette enveloppe sera distribuée directement par la Caisse des dépôts et consignations.

L’autre moitié prendra la forme de prêts de refinancement accordés aux établissements de crédits par le biais d’une adjudication qui s’est déroulée ce jour. La demande a représenté 120% du montant adjugé. Tous les établissements de crédit qui ont répondu à l’adjudication (BPCE, Crédit Mutuel, DEPFA, Dexia Crédit Local) ont été servis.

Les prêts proposés aux collectivités territoriales et établissements publics de santé auront une durée maximale de 15 ans. Ces prêts pourront servir à financer les opérations d’investissement inscrites au budget 2011, et, sous certaines conditions, celles inscrites au budget 2012, à condition que le prêt correspondant soit engagé avant le 31 mars 2012 et dans la limite de 20% de l’enveloppe globale de 3Md€.

Afin d’offrir le maximum de flexibilité aux collectivités locales et aux établissements publics de santé, quatre types d’emprunts seront proposés : des emprunts à taux variables indexés soit sur le taux du livret épargne populaire, soit sur l’euribor, soit sur l’inflation et des emprunts à taux fixe. A titre indicatif, le taux fixe proposé serait d’environ 4,5%, pour des prêts à 15 ans, taux susceptible d’être révisé en fonction des conditions de marché.

Les enveloppes seront disponibles le mardi 8 novembre 2011. Ainsi, les collectivités locales et les établissements publics de santé peuvent dès à présent prendre contact avec les établissements bancaires ou la direction régionale de la CDC pour bénéficier de ce financement exceptionnel mis en place par le Gouvernement.

Cet octroi de liquidité témoigne de l’action résolue du Gouvernement en faveur de l’investissement public local.