L'affaire Dexia, qui empoisonne l'Etat depuis l'automne 2011, et provoque de vives tensions sur le financement des collectivités locales, est en passe d'être réglée. L'accord de démantèlement d'octobre, qui a été conçu après la chute de la banque franco-belge et prévoit de créer, en juin, une nouvelle banque des collectivités co-pilotée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et La Banque postale, va pouvoir se mettre en oeuvre.

Selon nos informations, René Ricol, missionné par Nicolas Sarkozy, début janvier, pour lever les points de blocage entre l'Etat et la CDC autour du schéma prévu, est parvenu à une solution acceptée par tous les acteurs du dossier.

M. Ricol a remis sa proposition d'arbitrage lundi 30 janvier à l'Etat. Celle-ci a été validée par l'Elysée et Matignon, ainsi que par les dirigeants de la CDC, de La Poste et de Dexia. Le Commissaire général à l'investissement - et possible directeur de campagne de M. Sarkozy - a chargé Jean-Paul Redouin, dont le mandat de sous-gouverneur à la Banque de France vient de s'achever, en décembre, de mettre en oeuvre cet arbitrage.

De l'avis des participants aux négociations, la solution trouvée par M. Ricol permet de résoudre les contraintes des différents acteurs, et notamment celles de la CDC, en première ligne dans ce sauvetage, sans alourdir la charge de l'Etat.

Ainsi, le schéma initial, qui prévoyait de faire de Dexia Municipal Agency (Dexma) - l'entité de refinancement de Dexia, où est logé tout le stock de prêts aux collectivités (77 milliards d'euros) - une filiale à 65 % de la CDC est abandonnée.

Il était jugé trop risqué par la CDC, pivot du financement des grandes politiques publiques en France (logement, rénovation urbaine, développement des territoires, etc.), en dépit des garanties accordées par l'Etat sur d'éventuelles pertes liées à ces crédits et sur le refinancement des prêts.

En lieu et place, sur l'idée de M. Ricol et ses équipes, lui est substitué un schéma dans lequel la CDC devient un actionnaire minoritaire de Dexma pour environ 35 % du capital, aux côtés de l'Etat qui entre au capital pour 25 % environ également, et de la Banque postale à 5 %. Le solde reste entre les mains de Dexia (35 %). Le curseur n'est pas totalement arrêté.

Ce schéma arrange toutes les parties. "On sort d'un schéma dans lequel Dexma devient une filiale de la CDC, ce qui présentait trop de risques à ses yeux, si les contentieux sur les anciens prêts de Dexia devaient augmenter, et créer des pertes, pour constituer un actionnariat composite où on fait entrer l'Etat. C'est une avancée, estime un protagoniste. Il n'y a plus d'actionnaire majoritaire, tout le monde est à bord, les intérêts de chacun sont préservés."

Ce schéma, qui organise un adossement public de Dexma constituerait, de surcroît, un élément de sécurité du point de vue des investisseurs. Enfin, il serait neutre pour l'Etat et n'accentuerait pas les risques supportés par ce dernier, aux yeux des agences de notation. Ce point était primordial alors que la France a perdu le triple A de Standard & Poor's le 13 janvier et est menacée d'une nouvelle dégradation de sa note, d'ici deux ans. Il était aussi important que le compromis n'ait pas d'incidence sur l'Etat belge, partie prenante de l'accord d'octobre.

A ce titre, l'Etat ne prévoit pas d'étendre ni de prolonger dans le temps la garantie sur le passif de Dexia, au-delà de ce qui était prévu en octobre - la garantie sur le refinancement des crédits a notamment été accordée pour une durée de dix ans. Dans sa proposition d'arbitrage, M. Ricol propose toutefois qu'un bilan soit dressé à moyen terme, en cas de montée des contentieux sur les crédits.

Ce nouvel accord devrait donc permettre la mise sur pied d'une nouvelle banque des collectivités locales, codirigée par la CDC (actionnaire à 35 %) et la Banque postale (65 %) et censée prendre le relais de Dexia crédit local (DCL) auprès des communes, départements et régions de France. Les prêts accordés par ce nouveau prêteur au secteur public local seront refinancés par le nouveau Dexma.

Sa mise en place est très attendue par la classe politique, de droite et de gauche, alors que, dans la crise, la quasi-totalité des banques ont stoppé leurs crédits aux collectivités. Sur ce point aussi, l'arbitrage change la donne. En effet, DCL va continuer, comme prévu, une activité de prêts résiduelle. Mais, fait nouveau, si son activité devait redécoller, la structure DCL (1 350 salariés, dont 300 seulement pourraient être transférés dans la nouvelle banque) pourrait être conservée. Cela réglerait la question de l'emploi, l'une des priorités de Pierre Mariani, l'actuel patron de Dexia.

"Il ne serait pas inutile d'avoir deux banques des collectivités", souligne un artisan de l'accord.